tourbillon

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par TOURBILLON, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy, dont le siège social est situé 4 boulevard Jacques Replat, 74000 Annecy.

Toute commande, réservation ou achat auprès du studio implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

 

Tourbillon propose :

  • des cours de céramique (initiation, hebdomadaire, stages, pratique libre),

  • des ateliers créatifs combinant fleurs et poterie,

  • la vente de bouquets de fleurs fraîches locales et de saison

  • des installations florales et collaborations artistiques,

  • la vente de pièces uniques en céramique et de produits dérivés.

 

Article 2 – Réservation et souscription

 

  • Cours & ateliers : inscription en ligne via le site ou directement au studio, dans la limite des places disponibles. La réservation est définitive après paiement et confirmation par e-mail.

  • Événements privés & installations florales : réservation sur devis signé avec mention « bon pour accord » et paiement de l’acompte indiqué.

  • Vente de fleurs & objets : disponible au studio et en ligne, selon stock.

 

Article 3 – Tarifs et règlement

 

  • Les prix sont exprimés en euros TTC.

  • Les paiements s’effectuent en ligne (CB) ou au studio (CB, espèces).

  • Les devis précisent les montants HT et TTC. La réservation d’un événement est validée après paiement de 100 % du devis.

 

Article 4 – Annulation & report

 

  • Cours & ateliers : toute annulation par le client à moins de 10 jours ouvrés → aucun remboursement. Possibilité d’avoir ou report valable 6 mois si le délai est respecté.

  • Événements privés : annulation à moins de 14 jours ouvrés → aucun remboursement. Annulation au-delà → possibilité de report dans un délai de 3 mois.

  • Annulation par le studio : en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes, Tourbillon se réserve le droit de reporter ou d’annuler. Un avoir ou une nouvelle date sera proposé.

 

Article 5 – Fleurs et compositions

 

  • Disponibilité : créations florales réalisées avec des fleurs de saison, fraîches ou séchées. Chaque bouquet est unique, les photos sont indicatives.

  • Commande sur-mesure : confirmée uniquement après paiement.

  • Livraison : le studio ne propose pas de livraison régulière. Un arrangement ponctuel peut être envisagé si l’adresse est proche.

  • Caractère périssable : les fleurs ne sont ni reprises ni remboursées une fois remises au client.

  • Location de contenants : vases, structures ou supports prêtés doivent être restitués en bon état. Toute perte ou casse sera facturée au triple du prix de location ou à défaut au prix de remplacement.

 

Article 6 – Cartes cadeaux

 

  • Valables 12 mois à compter de l’achat.

  • Utilisables en une ou plusieurs fois, en ligne ou au studio.

  • Valables sur toutes les prestations et produits (cours, ateliers, fleurs, objets).

  • Non remboursables ni échangeables contre de l’argent.

 

Article 7 – Responsabilité

 

  • Le client doit respecter les consignes de sécurité données lors des ateliers.

  • Le studio décline toute responsabilité en cas d’accident ou dommage survenus par non-respect de ces consignes.

  • Le studio n’est pas responsable des pertes ou dégradations d’effets personnels.

  • Les créations réalisées en atelier restent sous la responsabilité du client pour leur usage et leur entretien.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

 

Les visuels, textes, recettes d’émaux, designs et compositions florales créés par Tourbillon sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.

 

Article 9 – Données personnelles

 

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication du studio. Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

Article 10 – Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation :

  • Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un achat en ligne.

  • Exceptions : produits périssables (fleurs), prestations datées (cours, ateliers) et biens personnalisés

 

Article 11 – Loi applicable et juridiction

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Tourbillon.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – TOURBILLON

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [            ] (ci-après “le site”).
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

 

Article 2 – Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tourbillon se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

 

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos, graphismes, photographies, créations céramiques et florales) sont la propriété exclusive de Tourbillon et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

Article 4 – Utilisation du site

 

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles,

  • perturber le bon fonctionnement du site par tout procédé technique,

  • porter atteinte aux droits de Tourbillon ou de tiers.

 

Article 5 – Comptes clients

 

Certaines fonctionnalités (réservation en ligne, achat de produits) nécessitent la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

 

Article 6 – Données personnelles et cookies

 

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, réservations et communications de Tourbillon.
Elles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (cf. Politique de confidentialité).
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation.

 

Article 7 – Responsabilité

 

Tourbillon met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions dans le contenu,

  • d’éventuelles indisponibilités du site,

  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations publiées.

 

Article 8 – Loi applicable

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Tourbillon.